Termes et conditions des services proposés dans le cadre de la micro-entreprise
ROMSEGUY.COM offre des services de création, de gestion et de maintenance de sites Internet regroupés sous l’appellation “services web”.
Création de sites Internet
Ce service inclut dans un premier temps :
- l’installation et la configuration des outils nécessaires à la mise en ligne du site Internet
- les instructions permettant au client de prendre en main certaines opérations
- l’hébergement
- les éventuelles opérations de maintenance
- les sauvegardes
Contrat de maintenance
Article 1 : Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles ROMSEGUY.COM met ses services et ceux qu’il pourrait développer dans l’avenir à disposition de ses clients. Les présentes conditions générales priment sur toutes autres conditions que pourrait invoquer le Client.
Article 2 : Prise d’effet du contrat
Un contrat de maintenance est réputé conclu après réception du paiement intégral de la facture des “services web”. Le contrat est tacitement reconduit à sa date anniversaire.
Article 3 : Résiliation du contrat
Chacune des parties pourra résilier le contrat, notifié par écrit à l’autre partie. ROMSEGUY.COM remettra une copie du site Internet au Client qui sera alors libre de d’installer sur tout autre hébergement de son choix. Aucune aide pour cette installation n’est incluse dans le contrat de maintenance. Ceci peut se faire dans le cadre d’une prestation supplémentaire facturée avec accord préalable du Client.SIRET 81002426500029