Termes et conditions

Termes et conditions des services proposés dans le cadre de la micro-entreprise

ROMSEGUY.COM offre des services de création, de gestion et de maintenance de sites Internet regroupés sous l’appellation « services web ».

Création de sites Internet

Ce service inclut dans un premier temps :

l’installation et la configuration des outils nécessaires à la mise en ligne du site Internet
les instructions permettant au client de prendre en main certaines opérations

Et dans un second temps, dans le cadre d’un contrat de maintenance à tacite reconduction :

l’hébergement
les éventuelles opérations de maintenance
les sauvegardes

Contrat de maintenance

Article 1 : Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles ROMSEGUY.COM met ses services et ceux qu’il pourrait développer dans l’avenir à disposition de ses clients. Les présentes conditions générales priment sur toutes autres conditions que pourrait invoquer le Client.

Article 2 : Prise d’effet du contrat

Un contrat de maintenance est réputé conclu après réception du paiement intégral de la facture des « services web ». Le contrat est tacitement reconduit à sa date anniversaire.

Article 3 : Résiliation du contrat

Chacune des parties pourra résilier le contrat, notifié par écrit à l’autre partie. ROMSEGUY.COM remettra une copie du site Internet au Client qui sera alors libre de d’installer sur tout autre hébergement de son choix. Aucune aide pour cette installation n’est incluse dans le contrat de maintenance. Ceci peut se faire dans le cadre d’une prestation supplémentaire facturée avec accord préalable du Client.